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procès-verbal de séance

См. также в других словарях:

  • procès-verbal — procès verbal, aux [ prɔsɛvɛrbal, o ] n. m. • v. 1290; de procès et verbal 1 ♦ Acte dressé par une autorité compétente, et qui constate un fait entraînant des conséquences juridiques. Procès verbal du juge, du notaire, de l huissier (⇒ constat) …   Encyclopédie Universelle

  • Proces-verbal de la reunion du comite d'entreprise — Procès verbal de la réunion du comité d entreprise Le procès verbal de la réunion du comité d entreprise est un document officiel. « Les délibérations des comités d entreprise sont consignées dans des procès verbaux établis par le secrétaire …   Wikipédia en Français

  • Proces-verbal — Procès verbal De manière générale, un procès verbal, communément appelé PV , est un acte juridique écrit qui retranscrit des constatations, des déclarations ou une situation. Il n a généralement valeur que de simple renseignement sauf lorsqu il… …   Wikipédia en Français

  • Procès verbal — De manière générale, un procès verbal, communément appelé PV , est un acte juridique écrit qui retranscrit des constatations, des déclarations ou une situation. Il n a généralement valeur que de simple renseignement sauf lorsqu il émane de… …   Wikipédia en Français

  • Procès-verbal de la réunion du comité d'entreprise — Le procès verbal de la réunion du comité d entreprise est un document officiel. « Les délibérations des comités d entreprise sont consignées dans des procès verbaux établis par le secrétaire et communiqués au chef d entreprise et aux membres …   Wikipédia en Français

  • Procès-verbal — De manière générale, un procès verbal, communément appelé PV (abréviation), est un acte juridique écrit qui retranscrit des constatations, des déclarations ou une situation. Il n a généralement valeur que de simple renseignement sauf lorsqu il… …   Wikipédia en Français

  • Procès-verbal de la réunion du CHSCT — Comité d hygiène, de sécurité et des conditions de travail Droit du travail en France Sources du droit du travail Internationales : OIT · UE Étatiques : Constitution · Loi · Règlement · Jurisprudence Professionnelles : Convention… …   Wikipédia en Français

  • PROCÈS-VERBAL — n. m. Acte par lequel un gendarme, un gardien de la paix, un garde champêtre, etc., constate une contravention, un délit. Dresser procès verbal. Il se dit, par extension, d’une Relation par laquelle une personne qualifiée constate un fait. Un… …   Dictionnaire de l'Academie Francaise, 8eme edition (1935)

  • verbal — verbal, ale (vèr bal, ba l ) adj. 1°   Qui n est que de vive voix et non par écrit. Des ordres verbaux. •   Il n y a point de promesse de mariage verbale ni par écrit, PATRU Plaidoyer 11. •   On a prétendu que le connétable de Montmorency fut… …   Dictionnaire de la Langue Française d'Émile Littré

  • Proces de Nuremberg — Procès de Nuremberg Procès de Nuremberg (De gauche à droite) Premier rang : Göring, Hess, von Ribbentrop, Keitel ; Second rang : Dönitz, Raeder, von Schirach, Sauckel. Le procès de Nuremberg fut …   Wikipédia en Français

  • Procès de nuremberg — (De gauche à droite) Premier rang : Göring, Hess, von Ribbentrop, Keitel ; Second rang : Dönitz, Raeder, von Schirach, Sauckel. Le procès de Nuremberg fut …   Wikipédia en Français

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